09/11/2016: TCHAD/Pétrole: Les dessous du match judiciaire Déby-Exxon. Selon la lettre du continent, l’amende record demandée par la justice tchadienne au major américain cache une vieille affaire non réglée que les proches du président montent en épingle.

 

74 milliards de dollars ! La pénalité infligée par le tribunal de grande instance de N’Djamena, courant octobre, à Exxon, vient de s’ajouter à une demande de remboursement de 738 millions d’euros de manque à gagner douanier. La somme est bien supérieure à la totalité des revenus que pourra générer le projet pétrolier opéré par Exxon dans le bassin de Doha, qui produit actuellement un peu plus de 100 000 b/j.

Selon les sources, la mise sous pression judiciaire du géant américain émane du nouveau directeur général des douanes nommé en mai 2016, Djamal Dirmi Haroun, marié à l’une d’une proche du président Idriss Déby Itno. Djamal Dirmi Haroun a réussi à convaincre son beau-père de remettre sur le tapis la " redevance statistique " afin de trouver un moyen de remplir les caisses de l’État, désespérément vides du fait, en partie, de la baisse des cours du brut et de la mauvaise gouvernance. Cette redevance, dont toute société implantée au Tchad doit s’acquitter, notamment pour des questions douanières, est fixée à 2 % du chiffre d’affaires. Seulement, Exxon, qui a signé son contrat de concession il y a plus de 20 ans, a imposé une clause de stabilité, empêchant l’État d’alourdir ses impôts. Le major en paye donc seulement 0,2 %, soit le taux en cours à l’époque de la signature de son contrat originel. Dans cette affaire, Exxon fera sans soute valoir que, sur tout désaccord lié à son contrat, seule la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce international (CCI) de Paris est compétente pour trancher, comme cela est prévu dans les textes la liant avec l’Etat du Tchad. Les tribunaux tchadiens ne peuvent ainsi pas juger le bien-fondé d’un désaccord entre les partis sur l’application du contrat.

Le gouvernement et Djamal Dirmi Haroun sont conscients qu’ils n’obtiendront jamais 74 milliards de dollars (le préjudice pour le Tchad correspond à 737 millions de dollars, en prenant en compte la redevance statistique de 2 %), mais ils espèrent transiger au plus vite sur une somme conséquente.

 

Tchadanthropus-tribune avec la lettre du continent

 

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