Le Conseil de l’Ordre des Avocats du Tchad, réuni le 14 octobre 2023, réagit par rapport à la situation qui prévaut notamment la dégradation continue des conditions sociales et le non-respect des règles de procédure à l’égard des personnes détenues depuis plus de 10 jours.

 

Sur la dégradation continue des conditions sociales, le Conseil de l’Ordre des Avocats dit constater que les conditions de vie des populations continuent à se dégrader, allant des prix galopant des denrées, de la hausse du prix de carburant (gasoil), de l’augmentation du coût de transport en commun, de la raréfaction de l’électricité, etc. mettant ainsi à mal les droits économiques, sociaux et culturels garantis par le Pacte international relatif aux dits droits, d’autres instruments subséquents ainsi que les textes nationaux.

 

Le Barreau du Tchad rappelle au gouvernement son obligation de créer des conditions socioéconomiques et culturelles ainsi que le droit à un environnement sain qui résultent tant des instruments internationaux et régionaux ratifiés que des lois nationales. “A tout cela s’ajoute l’obligation de créer des conditions idoines de sécurité de la population, laquelle sécurité est sujette à interrogation sur l’ensemble du territoire”, indique le communiqué.

 

Sur le non-respect de règles de procédure à l’égard des personnes détenues depuis plus de 10 jours, le Conseil de l’Ordre des Avocats fait savoir que des dizaines de personnes sont détenues depuis le 8 octobre 2023, aux Renseignements Généraux et le Barreau s’offusque contre le non-respect des règles de procédure en matière pénale. “En effet, non seulement le délai de garde à vue n’est pas respecté mais aussi leur droit de la défense parce que leurs avocats n’ont pas accès à la structure dans laquelle ils sont détenus et donc pas accès à eux. Ce qui interroge sur la mission de la police judiciaire et sur le rôle du parquet en matière de poursuite”, fait savoir le communiqué.

 

De tout ce qui précède, le Barreau interpelle les autorités judiciaires afin qu’elles assument leur rôle dans le sillage de l’indépendance du pouvoir judiciaire et de la mission qui est le sien. S’il est reproché à un citoyen, qui qu’il soit, une infraction, ce dernier bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par un tribunal indépendant et impartial, rappelle le Barreau.

 

“Dès lors, le Parquet, juge de l’opportunité de poursuite doit prendre ses responsabilités en prenant cette affaire en main et ce, dans le respect des règles de procédures en matière pénale notamment, le délai de garde à vue, le droit de la défense et autres. Le Barreau du Tchad interpelle aussi les hautes autorités afin que les actes quotidiens du gouvernement s’inscrivent dans le cadre de la pacification du pays, de la cohésion sociale, du respect et de la jouissance des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de tous sans discrimination aucune”, exhorte le Conseil de l’Ordre des Avocats du Tchad.

Le Tchadanthropus-tribune avec Tchad invo

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